Conditions Générales d'Utilisation

1. Champ d'application

L'accès au site Internet monbilanorthophonique.com (ci-après « le Site »), ainsi que l'utilisation de son contenu, s'effectuent dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU »).

Le fait d'accéder au Site, de le consulter et/ou d'utiliser ses fonctionnalités (prise de rendez-vous, création de compte, consultation de contenus, utilisation de formulaires) emporte votre acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU.

Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous devez cesser toute utilisation du Site.

2. Nature et portée des informations publiées sur le Site

2.1. Contenus et services proposés

Le Site propose notamment :

• des informations relatives aux bilans orthophoniques réalisés en visioconférence ;
• des explications sur le déroulement des bilans, l'obtention d'un compte rendu écrit officiel et les recommandations associées ;
• des informations sur les formules incluant un suivi intensif après le bilan (tuteur, séances de visio, ateliers, etc.) ;
• des ressources d'information générale en lien avec le développement du langage, les troubles du langage, les aménagements scolaires, etc.

Ces informations et services sont développés et gérés par la société LANGAGE SAS (ci-après « la Société »).

2.2. Témoignages, avis et contenus éditoriaux

Le Site peut également proposer :

• des opinions ou témoignages de professionnels de l'éducation, de la santé ou d'orthophonistes partenaires ;
• des avis d'utilisateurs ;
• des contenus éditoriaux (articles, conseils, retours d'expérience).

Ces propos n'engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position officielle de la Société.

2.3. Limites des informations

Les informations publiées sur le Site :

• sont fournies à titre informatif et pédagogique ;
• ne sauraient, en aucun cas, se substituer à un suivi médical, orthophonique ou psychologique en présentiel, ni aux décisions des professionnels de santé ou des institutions (écoles, MDPH, etc.).

Les bilans orthophoniques réalisés via le Site sont effectués par des orthophonistes diplômé(e)s ou professionnels équivalents, mais ils ne remplacent pas, lorsque cela est requis par la réglementation ou les pratiques locales, un parcours de soins coordonné ou une prise en charge en établissement.

2.4. Utilisation sous votre responsabilité

Vous reconnaissez que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée au titre de l'usage que vous faites :

• des informations présentes sur le Site ;
• des comptes rendus et recommandations d'un bilan ;
• des décisions que vous prenez (ou que des tiers prennent) sur la base de ces informations.

L'utilisation de ces informations s'effectue sous votre seule responsabilité, contrôle et direction.

3. Garanties et responsabilités

3.1. Qualité des informations

Le contenu du Site est élaboré avec le plus grand soin, en lien avec des professionnels du langage et de l'orthophonie. La Société s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et l'actualisation des informations disponibles sur le Site.

Toutefois, la Société n'accorde aucune garantie expresse ou tacite concernant :

• l'exactitude,
• l'exhaustivité,
• l'actualité,
• ou la pertinence des informations publiées.

3.2. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, résultant :

• de l'accès au Site ou de son utilisation ;
• de l'impossibilité temporaire ou définitive d'y accéder ;
• de l'usage que vous faites des informations, bilans, documents et recommandations fournis via le Site ;
• de décisions prises par des tiers (écoles, administrations, professionnels de santé) sur la base des documents fournis.

3.3. Dysfonctionnements techniques

La Société décline toute responsabilité en cas :

• d'interruption du Site,
• de bogues,
• de lenteurs ou difficultés de connexion,
• d'attaques ou intrusions malveillantes de tiers (piratage, virus, etc.).

Vous êtes seul responsable de l'équipement que vous utilisez (ordinateur, tablette, smartphone, connexion Internet) et de sa sécurité (antivirus, pare-feu, mises à jour).

3.4. Sécurité des données circulant sur Internet

La Société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des informations à caractère personnel collectées via le Site.

Toutefois, elle ne maîtrise pas l'ensemble des risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur les risques potentiels de :

• perte de confidentialité,
• interception de données,
• détournement de flux.

4. Liens hypertexte

4.1. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers (professionnels de santé, institutions, blogs, etc.). Ces liens sont fournis pour faciliter la navigation.

La Société n'exerce aucun contrôle :

• sur le contenu de ces sites,
• sur leur mise à jour,
• sur leur exactitude,
• sur les offres ou services qu'ils proposent.

La Société ne saurait être tenue responsable des contenus, services ou informations présents sur ces sites tiers, ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

4.2. Droits de propriété intellectuelle de tiers

La Société n'assume aucune responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers du fait de l'accès à ces sites via un lien hypertexte.

4.3. Liens pointant vers monbilanorthophonique.com

La création d'un lien hypertexte vers le Site, autre que vers la page d'accueil, nécessite l'autorisation préalable, écrite et expresse de la Société.

En tout état de cause :

• le Site ne doit pas être intégré (framing) dans un autre site ;
• l'utilisateur doit être informé clairement lorsqu'il change de site.

La Société peut retirer son autorisation à tout moment, sans indemnité.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Titularité des droits

La Société est titulaire du nom de domaine monbilanorthophonique.com (et de ses éventuelles déclinaisons).

Le Site et chacun de ses éléments constituent une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

5.2. Contenus protégés

Sauf mention contraire, la Société est propriétaire exclusif de tous les éléments du Site, notamment :

• textes, contenus d'information, explications sur les bilans,
• supports pédagogiques, schémas, illustrations, icônes,
• logos, charte graphique, éléments visuels et sonores,
• vidéos explicatives, documents téléchargeables,
• architecture du Site, logiciels et développements spécifiques.

5.3. Usage strictement personnel

Toute reproduction, représentation, traduction, modification, adaptation, extraction ou diffusion, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que votre usage personnel et privé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de la Société.

5.4. Sanctions

La violation de ces dispositions est susceptible de constituer des actes de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5.5. Contenus de tiers

Si un contenu publié sur le Site venait à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers, la Société s'engage, après notification écrite et justificative, à :

• retirer le contenu litigieux, ou
• en modifier l'accès ou les références,

dans les meilleurs délais raisonnables.

6. Crédits photos

Les crédits photographiques et iconographiques sont, le cas échéant, mentionnés sur les supports concernés.

7. Données personnelles

7.1. Consultation simple du Site

La consultation des pages d'information générale du Site est possible sans obligation de créer un compte ni de renseigner des données personnelles, sauf pour certaines fonctionnalités (prise de rendez-vous, formulaires, etc.).

7.2. Création de compte et prise de rendez-vous

La Société est susceptible de collecter vos données personnelles lorsque :

• vous créez un compte sur le Site ;
• vous remplissez un formulaire de demande d'information ou de prise de contact ;
• vous réservez un bilan ou une formule incluant du suivi ;
• vous communiquez des informations concernant l'enfant bénéficiaire de la Prestation.

Certaines de ces données peuvent être des données sensibles au sens de la réglementation (notamment des données relatives à la santé ou au développement du langage). Elles sont alors traitées avec un niveau de sécurité renforcé, dans la limite nécessaire à :

• la prise de rendez-vous,
• la réalisation du bilan,
• l'élaboration du compte rendu,
• la proposition d'un suivi adapté.

7.3. Données concernant des mineurs

Les Prestations sont destinées à des enfants. Les données les concernant :

• sont collectées via le représentant légal (parent ou tuteur) ;
• ne sont traitées qu'avec le consentement éclairé de ce dernier ;
• sont strictement nécessaires à la fourniture de la Prestation (bilan, compte rendu, suivi).

7.4. Exactitude des données

Vous vous engagez à fournir des données exactes, complètes et à jour, et à informer la Société de toute modification (adresse email, coordonnées, situation de l'enfant, etc.).

7.5. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées via le Site ont pour finalités :

• la gestion des comptes utilisateurs ;
• la gestion des prises de rendez-vous ;
• la réalisation des bilans et l'édition des comptes rendus ;
• la gestion des suivis et des relations avec les orthophonistes ;
• la facturation et la gestion des paiements ;
• l'envoi, le cas échéant, d'informations relatives aux services (emails de suivi, rappels, informations pratiques) ;
• la production de statistiques internes (données anonymisées ou agrégées).

7.6. Communication des données

Les données peuvent être transmises :

• aux orthophonistes intervenant dans le cadre de la Prestation ;
• aux prestataires techniques (hébergeur, prestataire de paiement, etc.) strictement nécessaires à l'exécution du service.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite.

7.7. Sécurité

La Société s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver :

• la confidentialité,
• l'intégrité,
• la disponibilité

des données personnelles traitées.

7.8. Communications marketing

Si vous y consentez, vous pouvez recevoir :

• la newsletter,
• des informations sur les services de la Société,
• des offres promotionnelles.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via les liens prévus dans les emails ou en contactant : support@monbilanorthophonique.com.

7.9. Droits RGPD

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès,
• droit de rectification,
• droit à l'effacement (dans les limites légales),
• droit d'opposition,
• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité,
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant : support@monbilanorthophonique.com

8. Cookies

Le Site peut utiliser différents types de cookies (techniques, analytiques, mesure d'audience, etc.) pour :

• faciliter votre navigation ;
• améliorer l'ergonomie et la performance du Site ;
• obtenir des statistiques de consultation.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut cependant altérer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

9. Compte personnel et mot de passe

Si vous créez un compte sur le Site :

• vous êtes responsable du choix et de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe ;
• vous vous engagez à ne pas les communiquer à des tiers ;
• vous informez la Société en cas de suspicion d'accès frauduleux.

La Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas :

• de non-respect des présentes CGU ;
• d'utilisation frauduleuse ou abusive ;
• de comportement manifestement inapproprié.

10. Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment les présentes CGU.

Les nouvelles CGU sont applicables dès leur mise en ligne. Le fait de continuer à utiliser le Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du Site ou à l'interprétation des présentes CGU, et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sans préjudice des dispositions d'ordre public plus favorables au consommateur (notamment la possibilité de saisir la juridiction de son lieu de domicile).

En cas de litige relatif aux données personnelles, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).